Reconnaissance du Consell de la Terra

Description

Dans ce document daté du 11 février 1419, l'évêque d'Urgell Francisco de Tovia, en réponse à une requête des notables des Vallées d'Andorre, approuve le Consell de la Terra (Conseil de la Terre) et autorise l'élection annuelle de représentants chargés des affaires des Vallées. Il répond également à une autre requête, décrétant qu'aucun citoyen d'Andorre déclaré innocent lors d'un procès ne doit payer les frais de notaire ou tout autre coût résultant des informations, des enquêtes ou des procédures en rapport avec son procès. Le document est écrit en catalan et en latin. En vertu du pariatge, ou traité de pariage de 1278, la principauté d'Andorre fut placée sous la cosuzeraineté de l'évêque espagnol d'Urgell et du comte français de Foix (dont les droits furent par la suite transférés à la Couronne de France, puis au gouvernement et enfin au président français).

Dernière mise à jour : 24 mars 2017