Législation de Son Altesse, le véritable souverain et le plus pieux de tous les Hongrovalaques, seigneur, seigneur Jean Georges Caradja, voïvode

Description

Nomothesia tou hypsēlotatou kai eusevestatou authentou kai hēgemonos pasēs Oungrovlachias, kyriou kyriou Iōannou Geōrgiou Karatza voevoda (Législation de Son Altesse, le véritable souverain et le plus pieux de tous les Hongrovalaques, seigneur, seigneur Jean Georges Caradja, voïvode) est un code juridique appliqué au XIXe siècle en Roumanie. Sa rédaction fut commanditée par le Phanariote Jean Georges Caradja (également orthographié Karatzas ou Caragea), prince de Valachie de 1812 à 1816. Les Phanariotes furent des Grecs vivant à Constantinople et exerçant des fonctions importantes dans l'Empire ottoman. Legiuirea Caragea fut écrit par les logothètes (gestionnaires supérieurs) Athanasie Hristopol et Nestor Predescu Craiovescu, associés aux nobles Constantin Balaceanu et Radu Balaceanu. Commencé en 1816, ce code juridique fut publié en 1818, en roumain et en grec. L'édition grecque fut imprimée à Vienne, dans l'imprimerie de Joannes Bartolomeu Tzweck. Son objectif était de créer, par sa promulgation, un code juridique moderne sur les terres roumaines. Il est composé de six parties : les règles de droit civil et commercial (quatre premières parties), le droit pénal (cinquième partie) et le droit procédural (sixième partie), organisées selon les dispositions concernant les personnes, les biens, les liens, les testaments et les procédures. Pour la première fois dans la législation roumaine, l'abus judiciaire était qualifié de crime. Les peines pour les diverses infractions étaient équivalentes à celles des anciennes lois. Les châtiments les plus sévères étaient notamment la mutilation de la main ou du nez, les coups ou la flagellation, l'exposition sur le marché public, la prison et l'exil. La Legiuirea Caragea est restée en vigueur jusqu'au 1er décembre 1865, lorsqu'elle fut remplacée par le code civil.

Date de création

Date du sujet

Informations d'édition

Joannes Bartholomeu Tzweck, Vienne

Titre dans la langue d'origine

Νομοθεσία του υψηλοτάτου, και ευσεβεστάτου, Αυθέντου και Ηγεμόνος πάσης Ουγγροβλαχίας, Κυρίου, Κυρίου Ιωάννου Γεωργίου Καρατζά Βοεβόδα

Type d'élément

Description matérielle

136 pages : illustrations

Références

  1. Loredana-Maria Ilin-Grozoiu, “The constitutional philosophy and practice in the Romanian Principalities in 1765-1832,” Revista de Stiinte Politice, number 47, 2015. http://cis01.central.ucv.ro/revistadestiintepolitice/files/numarul47_2015/28.%20Loredana%20Ilin%20304-315.pdf.
  2. P.M. Kitromilides and Anna Tabaki, editors, Greek-Romanian Relations: Interculturalism and National Identity (Athens: Institute for Neo-Hellenic Research, The National Hellenic Research Foundation, 2004).

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Dernière mise à jour : 23 mars 2017