Lois de la colonie française de Saint-Domingue

Description

Toussaint Louverture (1743-1803 env.) fut à la tête de la révolution des esclaves et du mouvement d’indépendance dans la colonie française de Saint-Domingue (aujourd’hui Haïti) au moment de la Révolution française. Après avoir remporté des victoires militaires sur les forces coloniales françaises, il négocia un accord en vertu duquel la colonie devint autonome en tant que protectorat français. Lois de la Colonie française de Saint-Domingue est un recueil de 19 lois promulguées par Toussaint Louverture en juillet et août 1801, conformément à la constitution du 7 juillet 1801, également promulguée par Louverture. Ces lois portent sur la division du territoire de Saint-Domingue en départements, en arrondissements et en paroisses ; la religion et la reconnaissance de l’Église catholique romaine comme religion d’État ; le statut et les droits des enfants nés hors mariage ; les cours civiles et pénales, et le système de justice ; la préservation de la santé et de la sécurité publiques ; l’administration municipale ; la garde ou la milice coloniale ; les dettes ; la gestion financière et plusieurs autres sujets. Toussaint Louverture fut contraint de renoncer au pouvoir en mai 1802 après des défaites infligées par des forces françaises d’invasion menées par le général Charles Emmanuel Leclerc, beau-frère de Napoléon. Il fut arrêté et déporté vers la France, où il mourut en prison le 7 avril 1803. Ce livre provient de la collection Les imprimés à Saint-Domingue conservée à la Bibliothèque Haïtienne des Pères du Saint-Esprit qui abrite environ 150 documents imprimés à Saint-Domingue avant l’indépendance de l’île en 1804. Publiés entre 1764 et 1804 dans des presses de Cap-Français, Port-au-Prince, et Les Cayes, ces livres furent numérisés en 2006 avec l’aide de L’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Date du sujet

Informations d'édition

P. Roux, Cap-Français

Titre dans la langue d'origine

Lois de la colonie française de Sainte-Domingue

Type d'élément

Description matérielle

87 pages

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Dernière mise à jour : 29 décembre 2015