Droit commercial égyptien

Description

Ce volume, Qanun al-Tijarah (Droit commercial égyptien), contient deux ouvrages imprimés : le code commercial et le code maritime d'Égypte. Les deux documents sont extraits d'une œuvre plus complète, mais non identifiée, abordant vraisemblablement la procédure civile et le droit pénal. Chaque titre est précédé de l'ordre du souverain égyptien, le khédive Muhammad Tawfīq, autorisant la publication et l'entrée en vigueur des lois. Le premier ouvrage, Code de commerce, incluant des définitions de termes, est consacré aux dettes et à la procédure de faillite. Le second, Code maritime, traite des navires battant le pavillon ottoman, ainsi que des droits et des devoirs de leurs propriétaires, officiers, membres d'équipage et passagers. Il inclut également les dispositions relatives aux documents, aux assurances et aux baux requis. Les lois entrèrent en vigueur en 1883, et elles furent publiées la même année par l'imprimerie de Boulaq, maison d'édition du gouvernement égyptien. Le droit égyptien, à l'instar du droit impérial ottoman, reposait sur les modèles européens, plus particulièrement français. Il était appliqué par les tribunaux dits « mixtes » dans un contexte d'internationalisation croissante du commerce et sous l'influence des grandes puissances. Les codes promulgués présentés ici demeurèrent en vigueur jusqu'au mouvement de révolution législative des années 1940. Ce type de loi codifiée était appliqué en parallèle du droit islamique régissant les questions personnelles, telles que le mariage et l'héritage.

Date de création

Date du sujet

Informations d'édition

Imprimerie de Boulaq, Le Caire

Langue

Titre dans la langue d'origine

قانون التجارة

Type d'élément

Description matérielle

72 pages ; 21 centimètres

Références

  1. David D. Peck, “Mixed Courts of Egypt,” in Oxford Encyclopedia of the Modern World. (Oxford: Oxford University Press, 2008).
  2. Muhammad Salih, Sharh al-Qanun al-Tijari al-Misri (Commentary on Egyptian commercial law) (Cairo: Nuri and Sons, 1938), http://dar.bibalex.org/webpages/mainpage.jsf?PID=DAF-Job:135594&q.

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Dernière mise à jour : 11 mai 2015