Protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux

Description

Le document présenté ici est une copie d'archives du Protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux. Il fut adopté par résolution de l'Assemblée de la Société des Nations lors de sa cinquième session le 1er octobre 1924, puis ouvert à la signature des États membres le lendemain. Les quatre dernières pages du document contiennent les signatures datées des ambassadeurs des 19 pays adhérant au Protocole, notamment la France, la Belgique et d'autres États européens, ainsi que l'Éthiopie et des pays d'Amérique latine. L'article 10 du Pacte de la Société des Nations stipule que tous les membres de la Société « s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société ». La France, qui craignait un regain du pouvoir allemand après la Première Guerre mondiale, souhaitait que les autres puissances, plus particulièrement la Grande-Bretagne, acceptent des engagements plus fermes et plus précis concernant les actions à entreprendre face à une agression extérieure. Le protocole fut essentiellement négocié par les gouvernements des Premiers ministres britannique et français, respectivement Ramsay MacDonald et Édouard Herriot. Il exigeait des États signataires qu'ils soumissent les différends internationaux auprès de la Cour permanente de Justice internationale ou du Comité d'arbitrage. Tout État recourant à la guerre sans avoir soumis de différend auprès de ses organes serait considéré comme un agresseur et ferait l'objet de sanctions économiques imposées par la Société. Les États signataires devaient également fournir une assistance militaire à un pays attaqué par un agresseur. Pour éviter de s'embourber dans des engagements en Europe continentale, la Grande-Bretagne décida de renoncer à la signature du protocole. Finalement, les Français et les Britanniques adhérèrent au Pacte de Locarno de 1925, autre moyen leur permettant d'atteindre leur objectif de sécurité collective en Europe. Ce document provient des archives de la Société des Nations, qui furent transférées aux Nations Unies en 1946 et qui sont désormais conservées à l'Office des Nations Unies à Genève. Ces archives furent inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO en 2010.

Date de création

Date du sujet

Informations d'édition

Société des Nations, Genève

Titre dans la langue d'origine

Protocole pour le Règlement pacifique des différends internationaux/ Protocol for the Pacific Settlement of International Disputes

Lieu

Type d'élément

Références

  1. James W. Garner, “The Geneva Protocol for the Pacific Settlement of International Disputes,” American Journal of International Law 19, number 1 (January 1925).

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Dernière mise à jour : 24 mai 2017