Traité sur les relations entre Cuba et les États-Unis, copie certifiée déposée auprès de la Société des Nations

Description

L'Article 18 du Pacte de la Société des Nations stipulait que « tout traité ou engagement international conclu à l'avenir par un membre de la Société devra être immédiatement enregistré par le Secrétariat et publié par celui-ci aussitôt que possible. Aucun de ces traités ou engagements internationaux ne sera obligatoire avant d'avoir été enregistré ». Convaincu que les accords secrets entre les États furent une cause majeure de la Première Guerre mondiale, le président des États-Unis Woodrow Wilson exigea à la conférence de paix de Paris de 1919–1920 que le Pacte inclût une disposition prévoyant l'enregistrement auprès de la Société des Nations et la publication de tous les accords internationaux. Le bel exemplaire relié présenté ici contient un traité bilatéral, signé entre les États-Unis et Cuba à Washington le 29 mai 1934, qui fut déposé auprès de la Société des Nations par le gouvernement de Cuba en juillet 1934. Le texte du traité est en espagnol et en anglais. Les trois derniers paragraphes du document, en espagnol uniquement, indiquent que le traité fut dûment ratifié en vertu de la constitution de la République de Cuba et qu'il était déposé conformément à l'Article 18 du Pacte. Ce traité abrogeait le traité du 22 mai 1903 sur les relations entre les deux pays. Toutefois, il réaffirmait l'accord signé le 16 février de la même année octroyant aux États-Unis le contrôle, avec un bail d'une période indéfinie, d'une zone de 116,5 kilomètres carrés incluant terres et eaux dans la baie de Guantanamo pour y installer une station de réapprovisionnement en charbon. Les archives de la Société des Nations furent transférées aux Nations Unies en 1946, et elles sont aujourd'hui conservées à l'Office des Nations Unies à Genève. Elles furent inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO en 2010.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2017