Convention relative au statut international des réfugiés

Description

Ce document contient le texte d'origine dactylographié de la Convention relative au statut international des réfugiés, qui fut ratifiée le 28 octobre 1933 par cinq pays, à savoir la Belgique, la Bulgarie, l'Égypte, la France et la Norvège, puis adoptée par plusieurs autres États. Cette Convention fut la tentative la plus ambitieuse de la Société des Nations visant à définir les responsabilités des États envers les réfugiés. Elle est le fruit de quatre accords multilatéraux de la Société signés entre 1922 et 1928 pour résoudre les problèmes des réfugiés causés par la Première Guerre mondiale et les autres conflits qui en résultèrent. La Convention s'appliqua aux réfugiés arméniens et russes. Les États adhérant à l'accord devaient garantir aux réfugiés certains droits, notamment l'accès au passeport Nansen (pièce d'identité et documents de voyage), la protection des droits de statut personnel, l'accès aux tribunaux, la liberté de travail et la protection contre l'exploitation, et l'accès à l'éducation et aux services de santé. La Convention fut le premier document du droit international évoquant le principe fondamental du non-refoulement, qui protégeait les réfugiés du rapatriement forcé si cela mettait leur vie en danger. Le texte, en français, inclut la signature des représentants des cinq pays ayant ratifié l'accord, avec leurs réserves (écrites à la main dans le cas de la Norvège) concernant des dispositions particulières. L'usage de réserves, permettant à un État de signer un accord tout en excluant des parties ou des dispositions spécifiques, est une pratique bien établie du droit international et de la diplomatie. La Convention provient des archives de la Société des Nations, qui furent transférées aux Nations Unies en 1946 et qui sont désormais conservées à l'Office des Nations Unies à Genève. Ces archives furent inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO en 2010.

Dernière mise à jour : 5 août 2016