Convention pour la prévention et la répression du terrorisme

Description

Le document présenté ici est la copie d'archives de la Convention pour la prévention et la répression du terrorisme, qui fut adoptée par 24 États membres de la Société des Nations le 16 novembre 1937. Les représentants de ces États ont apposé leur signature sur les dernières pages du document. Pour certains d'entre eux, leur signature est accompagnée de réserves dactylographiées ou écrites à la main. À la suite de l'assassinat du roi Alexandre Ier de Yougoslavie perpétré par les séparatistes croates et macédoniens à Marseille en 1934, le gouvernement français proposa que la Société des Nations adoptât une convention sur le terrorisme. Le texte de la Convention fut rédigé à la Conférence pour la répression du terrorisme, qui se déroula du 1er au 16 novembre 1937 au siège de la Société à Genève. L'Article 1 définit les actes de terrorisme comme des « faits criminels dirigés contre un État et dont le but ou la nature est de provoquer la terreur chez des personnalités déterminées, des groupes de personnes ou dans le public ». La Convention spécifie également les types d'action contre un État considérés terroristes (notamment les attaques contre les personnes ayant des fonctions publiques, les chefs d'État et leur famille ou la destruction de biens publics). Elle exige que les États signataires promulguent des lois définissant ces actions comme des infractions passibles d'extradition, si un de leurs ressortissants commettait un acte de terrorisme dans un pays étranger. La Convention n'entra jamais en vigueur, en partie car les différends entre les États membres concernant les articles sur l'extradition empêchèrent la ratification. Ce document provient des archives de la Société des Nations, qui furent transférées aux Nations Unies en 1946 et qui sont désormais conservées à l'Office des Nations Unies à Genève. Ces archives furent inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO en 2010.

Date de création

Date du sujet

Informations d'édition

Société des Nations, Genève

Titre dans la langue d'origine

Convention pour la prévention et de la répression du terrorisme/ Convention for the Prevention and Punishment of Terrorism

Lieu

Type d'élément

Références

  1. Bennett Kovrig, “Mediation by Obfuscation: The Resolution of the Marseilles Crisis, October 1934 to May 1935,” The Historical Journal, vol. 19, no. 1 (March 1976).

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Dernière mise à jour : 5 août 2016