Convention relative à l'esclavage

Description

La Convention relative à l'esclavage de 1926 fut un accord passé entre les États membres de la Société des Nations obligeant les signataires à mettre fin à l'esclavage, à la traite des esclaves et au travail forcé dans leurs territoires. Elle définissait l'esclavage comme l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété, la traite des esclaves comme tout acte de capture, de vente ou de transport d'un individu en vue de le réduire en esclavage, et le travail forcé comme une « condition semblable à l'esclavage » qui devait être règlementée et finalement abolie. La Convention relative à l'esclavage fut le fruit du travail de la Commission temporaire de l'esclavage, établie par la Société en 1924, qui détermina que l'esclavage était répandu dans de nombreuses régions du monde et que son éradication serait favorisée par une convention internationale dont les dispositions lieraient les États membres de la Société. La Convention exigeait que les signataires interrompent le trafic d'esclaves dans leurs eaux territoriales et sur les navires battant leurs pavillons, qu'ils aident les autres États dans leur lutte contre l'esclavage, et qu'ils promulguent des lois antiesclavagistes au niveau national et des mécanismes d'application. Toutefois, l'Article 9 de la Convention autorise chaque signataire à exclure certains de ses territoires, en totalité ou en partie, de la convention. La Grande-Bretagne invoqua cette exception pour la Birmanie et l'Inde britannique. Signée le 25 septembre 1926, la Convention entra en vigueur le 9 mars 1927. Le texte d'origine, avec les signatures et les exceptions invoquées, est présenté ici. Ce document provient des archives de la Société des Nations, qui furent transférées aux Nations Unies en 1946 et qui sont désormais conservées à l'Office des Nations Unies à Genève. Ces archives furent inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO en 2010.

Dernière mise à jour : 16 février 2017