Mandat pour la Palestine et mémorandum du gouvernement britannique relatif à l'application de ce mandat à la Transjordanie

Description

Après la Première Guerre mondiale, le Pacte de la Société des Nations instaura un système en vertu duquel la Société avait le pouvoir de conférer à certaines puissances victorieuses des mandats permettant d'administrer les territoires anciennement sous le contrôle de l'Allemagne et de l'Empire ottoman. Les territoires sous mandat devaient être gouvernés au nom de la Société jusqu'à ce qu'ils accèdent à l'indépendance. Le 16 septembre 1922, le Conseil de la Société approuva un mandat de la Grande-Bretagne pour la Palestine, qui auparavant faisait partie de l'Empire ottoman. Le mandat prévoyait la création éventuelle d'un État juif, comme indiqué dans l'Article 2 : « Le Mandataire assumera la responsabilité d'instituer dans le pays un état de choses politique, administratif et économique de nature à assurer l'établissement d'un foyer national pour le peuple juif, comme il est prévu au préambule, et à assurer également le développement d'institutions de libre gouvernement, ainsi que la sauvegarde des droits civils et religieux de tous les habitants de la Palestine, à quelque race ou religion qu'ils appartiennent ». Les articles suivants abordent l'immigration juive, l'administration publique, l'accès aux lieux sacrés et aux bâtiments religieux, la santé publique, le commerce, etc. Dans un mémorandum ajouté au mandat, également approuvé par le Conseil de la Société, le gouvernement britannique souligne qu'il comprend que les dispositions du mandat relatives à l'établissement d'un foyer national pour le peuple juif et à l'encouragement de l'immigration juive n'étaient pas applicables à la partie du territoire sous mandat appelée Transjordanie, c'est-à-dire le territoire à l'est du fleuve Jourdain. Les textes sont en français et en anglais, sur des pages en regard. Le mandat provient des archives de la Société des Nations, qui furent transférées aux Nations Unies en 1946 et qui sont désormais conservées à l'Office des Nations Unies à Genève. Ces archives furent inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO en 2010.

Date de création

Date du sujet

Informations d'édition

Société des Nations, Genève

Titre dans la langue d'origine

Mandat pour la Palestine et mémorandum du gouvernement britannique relatif a l'application de ce mandat à la Transjordanie/ Mandate for Palestine and Memorandum by the British Government Relating to its Application to Transjordan

Type d'élément

Description matérielle

8 pages

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Dernière mise à jour : 11 septembre 2017