Pétition des cheminots d'origine hongroise, ébauche de la réponse, arguments juridiques

Description

Après la Première Guerre mondiale, les États d'Europe centrale et du Sud-Est furent contraints par les puissances alliées et associées victorieuses de signer des accords garantissant l'égalité religieuse, sociale et politique de leurs populations minoritaires. Ces États incluaient l'Autriche, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Yougoslavie. Les groupes ou individus jugeant qu'ils avaient été victimes de discrimination pour des raisons ethniques ou linguistiques pouvaient déposer une demande de réparation auprès de la Société des Nations par le biais du Conseil. La Section des minorités du Secrétariat de la Société était chargée d'examiner les pétitions reçues, de recueillir les réponses des États accusés et de transmettre les affaires à un comité ad hoc formé de trois membres, devant déterminer si l'intervention du Conseil était justifiée. Entre 1920 et 1939, près de 883 pétitions furent soumises à la Section des minorités. Toutefois, sur les 395 pétitions considérées « recevables », seulement 16 furent portées à l'attention du Conseil, et parmi ces dernières, le Conseil condamna avec beaucoup de réticences l'État accusé du traitement inapproprié dans quatre affaires uniquement. En 1932, un groupe de 18 cheminots d'origine hongroise soumit une pétition accusant le gouvernement tchécoslovaque de discrimination. Les travailleurs, tous précédemment employés par la compagnie de chemins de fer d'Autriche-Hongrie, affirmèrent qu'ils furent renvoyés sans pouvoir bénéficier de retraite en raison de leur nationalité. Le document présenté ici est la réponse du comité de trois membres, composés de représentants du Guatemala, de la Norvège et de l'Espagne, concernant la pétition. Le comité conclut que les cheminots n'avaient pas été victimes de discrimination, mais il suggéra néanmoins que le gouvernement tchécoslovaque essayât de trouver un moyen de verser aux cheminots les retraites pour leur travail effectué avant 1918. Cette réponse fut à plusieurs égards caractéristique de l'approche adoptée par la Section des minorités, qui consistait à éviter de condamner directement les États pour discrimination, tout en cherchant à désamorcer les problèmes avec des solutions informelles. Ce document provient des archives de la Société des Nations, qui furent transférées aux Nations Unies en 1946 et qui sont désormais conservées à l'Office des Nations Unies à Genève. Ces archives furent inscrites au Registre de la Mémoire du monde de l'UNESCO en 2010.

Dernière mise à jour : 24 mai 2017