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	La méthode suprême et la source pure des règles de notarisation Juriste et érudit, Aḥmad ibn Yaḥyá al-Wansharīsī (1430 ou 1431–1508) appartenait à l'école malikite de la jurisprudence islamique. Il naquit au Jabal Wansharīs, mais lorsqu'il était enfant sa famille s'installa dans la ville voisine de Tlemcen, aujourd'hui dans l'ouest de l'Algérie, où il étudia le droit malikite, puis l'enseigna. Pour des raisons peu claires, sa relation avec le souverain de Tlemcen, le sultan Muhammad IV de la dynastie Banu abd al-Wad, se détériora et il dut s'enfuir à Fès, au Maroc ... Contribution Bibliothèque de l'université du Roi Abdulaziz
	Code en sept parties Ce manuscrit enluminé de Siete partidas (Code en sept parties), sur parchemin dans une écriture gothique, fut réalisé entre le XIII^e et le XV^e siècle. Ce codex est important pour plusieurs raisons. Écrit dans un seul scriptorium (excepté pour la première Partida, qui fut ajoutée au XV^e siècle), il inclut les Partidas complètes avec leurs ornements, ainsi que des indices bibliographiques faisant la lumière sur leur origine. Cette législation fut ordonnée et initiée par Alphonse X, puis complétée par des réformes ultérieures. Il s'agit du système ... Contribution Bibliothèque nationale d'Espagne
	Acte de vente d'Henry Walker pour William Shakespeare, 1613 Cet acte d'achat et de vente, daté du 10 mars 1613, constate l'achat de William Shakespeare d'une loge située dans le quartier de Blackfriars de Londres et appartenant à Henry Walker, citoyen et ménestrel de Londres. Shakespeare paya par avance 80 livres des 140 dues, et le jour après la transmission, il hypothéqua les 60 livres restantes auprès de Walker. William Johnson, négociant en vins londonien, ainsi que les gentilshommes John Jackson et John Heminge, agirent comme mandataires représentant les intérêts de Shakespeare. Ils furent également chargés ... Contribution Bibliothèque Folger Shakespeare
	Accord final entre William Shakespeare et Hercules Underhill L'accord final entre William Shakespeare et Hercules Underhill est le titre de propriété confirmant l'achat de Shakespeare de la maison de New Place à Stratford-upon-Avon, signé lors de la Saint-Michel 1602. À l'origine, Shakespeare acquit cette demeure en mai 1597 auprès de William Underhill. Or ce dernier fut empoisonné deux mois plus tard par Fulke Underhill, son fils aîné et héritier, qui fut pendu pour ce crime en 1599. Lorsqu'Hercules Underhill, frère cadet de Fulke, atteignit la majorité, Shakespeare protégea son titre de propriété en lui ... Contribution Bibliothèque Folger Shakespeare
	Constitution de la République du Togo, 5 Mai 1963 Le Togo (officiellement connu sous le nom de République Togolaise) devint un protectorat allemand en 1884 et une colonie allemande en 1905. Après la Première guerre mondiale, il se transforma en protectorat français en vertu d'un mandat de la Société des Nations. Le pays obtint son indépendance vis à vis de la France en 1960 sous la direction de Sylvanus Olympio (1902-63), un chef d'entreprise qui étudia à la London School of Economics et fut employé par la United Africa Company. Olympio fut assassiné le 13 janvier 1963 ... Contribution Bibliothèque du Congrès
	Constitution de la République du Rwanda Ce document est la première Constitution de la République du Rwanda, proclamée en novembre 1962. De 1890 à 1916, le Rwanda fit partie de l'Afrique orientale allemande. En 1916, pendant la Première guerre mondiale, il fut occupé par les troupes belges du Congo belge voisin. Après la guerre, il fut joint au Burundi pour devenir un mandat belge de la Société des Nations, sous le nom de Ruanda-Urundi. Le 1er juillet 1962, l'union du Ruanda-Urundi fut dissoute ; la République du Rwanda et la République du Burundi devinrent des ... Contribution Bibliothèque du Congrès
	Annuaire du tribunal du château de Trakai pour l'année 1660-1661 À l'apogée de son pouvoir au cours du XVe siècle, le grand-duché de Lituanie régnait sur le territoire actuel de la Biélorussie, de la Lettonie, de la Lituanie, de l'Ukraine ainsi que de certaines parties de l'Estonie, de la Moldavie, de la Pologne et de la Russie. Lors de l'Union de Lublin en 1569, le grand-duché et le royaume de Pologne fusionnèrent pour former la communauté polono-lituanienne. La communauté bénéficiait d'un système juridique et administratif hautement développé, basé sur les tribunaux de terrain locaux afin ... Contribution Bibliothèque de l'Université de Vilnius
	Annuaire du tribunal foncier de Samogitie pour l'année 1592 À l'apogée de son pouvoir au cours du XVe siècle, le grand-duché de Lituanie régnait sur le territoire actuel de la Biélorussie, de la Lettonie, de la Lituanie, de l'Ukraine ainsi que de certaines parties de l'Estonie, de la Moldavie, de la Pologne et de la Russie. Lors de l'Union de Lublin en 1569, le grand-duché et le royaume de Pologne fusionnèrent pour former la communauté polono-lituanienne. La communauté bénéficiait d'un système juridique et administratif hautement développé, basé sur les tribunaux de terrain locaux afin ... Contribution Bibliothèque de l'Université de Vilnius
	Annuaires des arrêtés municipaux de Kaunas pour les années 1555 à 1564 À l'apogée de son pouvoir au cours du XVe siècle, le grand-duché de Lituanie régnait sur le territoire actuel de la Biélorussie, de la Lettonie, de la Lituanie, de l'Ukraine ainsi que de certaines parties de l'Estonie, de la Moldavie, de la Pologne et de la Russie. Lors de l'Union de Lublin en 1569, le grand-duché et le royaume de Pologne fusionnèrent pour former la communauté polono-lituanienne. La communauté bénéficiait d'un système juridique et administratif hautement développé, basé sur les tribunaux de terrain locaux afin ... Contribution Bibliothèque de l'Université de Vilnius
	Les Parts Selon Siraj Siraj Al-Din Muhammad ibn Muhammad Sajāwandī était un juriste Hanafi du 12ème siècle dont le traité sur les lois de la succession est considéré comme le plus important ouvrage dans ce domaine. Cette édition de son ouvrage d'influence fut publiée à Lahore, au Pakistan (à l'époque une partie de l'Inde britannique), en 1886 ou 1887. Le philologue et juriste anglais Sir William Jones (1746-94) publia la première traduction en anglais de cet ouvrage à Kolkata (Calcutta), en 1792. Le droit successoral musulman est un système complexe et ... Contribution Bibliothèque du Congrès
	La Constitution de l'Inde Ce livre est l'une des 1 000 reproductions photolithographiques de la Constitution de la République de l'Inde, qui entra en vigueur le 26 Janvier 1950, après avoir été approuvée par l'Assemblée constituante, le 26 Novembre 1949. L'original de cette édition élaborée nécessita près de cinq ans pour sa production. Elle est signée par les rédacteurs de la Constitution, dont la plupart sont considérés comme les fondateurs de la République de l'Inde. L'original de l'ouvrage est conservé dans un compartiment spécial rempli d'hélium ... Contribution Bibliothèque du Congrès
	Annuaire du tribunal du château de Samogitie pour l'année 1646-1647 À l'apogée de son pouvoir au cours du XVe siècle, le grand-duché de Lituanie régnait sur le territoire actuel de la Biélorussie, de la Lettonie, de la Lituanie, de l'Ukraine ainsi que de certaines parties de l'Estonie, de la Moldavie, de la Pologne et de la Russie. Lors de l'Union de Lublin en 1569, le grand-duché et le royaume de Pologne fusionnèrent pour former la communauté polono-lituanienne. La communauté bénéficiait d'un système juridique et administratif hautement développé, basé sur les tribunaux de terrain locaux afin ... Contribution Bibliothèque de l'Université de Vilnius
	Déclaration des droits Au cours des débats sur l'adoption de la Constitution des États-Unis, ses opposants firent valoir que la Constitution telle que rédigée ouvrirait la voie à la tyrannie du gouvernement central. Ils gardaient encore en mémoire la violation britannique des droits civils avant et pendant la guerre d'indépendance, aussi exigèrent-ils une "charte des droits" qui proclamerait les droits des citoyens individuels. Plusieurs conventions d'État, dans leur ratification formelle de la Constitution, demandèrent de telles modifications. D'autres ratifièrent la Constitution en pensant que les amendements seraient proposés. Le ... Contribution Archives nationales et Administration des registres (NARA) des États-Unis
	Déclaration originale d'indépendance Le 4 juillet 1776, le second Congrès continental adopta la Déclaration d'Indépendance, dans laquelle les colonies américaines énoncèrent une liste de griefs contre la Couronne britannique et déclarèrent qu'elles s'écartaient de la domination britannique pour former des États libres et indépendants. Le 19 Juillet 1776 le Congrès prit la résolution que la Déclaration adoptée le 4 juillet soit "proprement rédigée sur parchemin avec le titre et le stile [sic]: "La déclaration unanime des treize États-Unis d'Amérique "... et que cette dernière, une fois rédigée, soit signée par ... Contribution Archives nationales et Administration des registres (NARA) des États-Unis
	Constitution des États-Unis La Convention Fédérale s'assembla dans la Chambre Législative (Independence Hall) à Philadelphie le 14 mai 1787, pour réviser les articles de la Confédération. En raison de la seule présence initiale des délégations de deux États, les membres ajournèrent d'un jour à l'autre jusqu'à ce que le quorum de sept États soit obtenu le 25 mai. Â travers les discussions et les débats, il devint clair dès la mi-juin que, plutôt que de modifier les articles existants de la Confédération, la convention allait plutôt ébaucher un cadre ... Contribution Archives nationales et Administration des registres (NARA) des États-Unis
	Attestation de Louie Young déclarant qu'il est le Père de Louie Jock Sung, et dépositon de témoins non chinois (documents établis dans la ville de New York) Au printemps 1882, La Loi d'exclusion des Chinois fut adoptée par le Congrès et signée par le président Chester A. Arthur. Cette loi imposait un moratoire absolu de dix ans sur l'immigration de main d'œuvre chinoise. Pour la première fois, la loi fédérale proscrivait l'entrée d'un groupe ethnique au motif que ce dernier menaçait l'ordre public de certaines localités. L'adoption de la loi marqua le point culminant de plusieurs décennies d'hostilité croissante des États-Unis à l'encontre des immigrants chinois, qui fut ... Contribution Archives nationales et Administration des registres (NARA) des États-Unis
	Articles de la Confédération Le 11 juin 1776, le deuxième Congrès continental désigna trois comités en réponse à la Résolution de Lee proposant l'indépendance pour les colonies américaines. L'un de ces comités, créé afin de déterminer la forme d'une confédération des colonies, était composé d'un représentant de chaque colonie. John Dickinson, le délégué du Delaware, en était le rédacteur principal. Le projet de Dickinson sur les articles de la Confédération nomma le nouveau pays "les États-Unis d'Amérique."Il prévoyait également un Congrès à la représentation basée sur la population ... Contribution Archives nationales et Administration des registres (NARA) des États-Unis
	Certificat de ratification du dix-neuvième amendement de la Constitution, accompagné par la résolution et la transcription des journaux des deux chambres de l'assemblée générale de l'État du Tennessee La dix-neuvième amendement garantit à toutes les femmes américaines le droit de vote. L'amendement fut introduit pour la première fois au Congrès en 1878. Au fil des ans, les champions des droits de vote poursuivirent des stratégies différentes pour atteindre leur but. Certains travaillèrent à faire passer des lois sur le suffrage dans chaque État, et en 1912 neuf États de l'ouest avaient adopté une législation sur le suffrage des femmes. D'autres contestèrent devant les tribunaux les lois autorisant seulement les hommes à voter. Les suffragettes utilisèrent ... Contribution Archives nationales et Administration des registres (NARA) des États-Unis
	Annuaire du tribunal foncier de Samogitie pour l'année 1596 À l'apogée de son pouvoir au cours du XVe siècle, le grand-duché de Lituanie régnait sur le territoire actuel de la Biélorussie, de la Lettonie, de la Lituanie, de l'Ukraine ainsi que de certaines parties de l'Estonie, de la Moldavie, de la Pologne et de la Russie. Lors de l'Union de Lublin en 1569, le grand-duché et le royaume de Pologne fusionnèrent pour former la communauté polono-lituanienne. La communauté bénéficiait d'un système juridique et administratif hautement développé, basé sur les tribunaux de terrain locaux afin ... Contribution Bibliothèque de l'Université de Vilnius
	Une Contribution amicale à la science de l'arithmétique Cet ouvrage traite spécifiquement de l'arithmétique de base telle que nécessaire pour le calcul du partage de l'héritage selon la loi islamique. Il contient 48 feuillets et est divisé en une introduction, trois chapitres et une conclusion. L'introduction traite des nombres comme méthode d'accès à la science de l'arithmétique. Le chapitre I traite de la multiplication des nombres entiers. Le chapitre II aborde la division des nombres entiers et le calcul des facteurs communs. Le chapitre III traite de manière exhaustive des fractions et des ... Contribution Bibliothèque nationale et archives d’Égypte
	La Constitution du Japon (Journal officiel, édition spéciale) Cette publication est une édition supplémentaire de la Gazette officielle dans laquelle le Constitution du Japon fut promulguée. Elle fut conservée dans les archives d'Irie Toshio (1901-72), directeur général du Bureau législatif sous le premier cabinet Yoshida Shigeru en 1946-47. Le texte révisé de la Constitution impériale fut adopté par la Chambre des représentants japonaise le 7 octobre 1946. La constitution fut promulguée le 3 novembre. Sur la page de garde de la Gazette, on peut voir les autographes du premier ministre Yoshida Shigeru (1878-1967), Ministre d'État en ... Contribution Bibliothèque nationale de la Diète

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