Déclaration des droits

Description

Au cours des débats sur l'adoption de la Constitution des États-Unis, ses opposants firent valoir que la Constitution telle que rédigée ouvrirait la voie à la tyrannie du gouvernement central. Ils gardaient encore en mémoire la violation britannique des droits civils avant et pendant la guerre d'indépendance, aussi exigèrent-ils une "charte des droits" qui proclamerait les droits des citoyens individuels. Plusieurs conventions d'État, dans leur ratification formelle de la Constitution, demandèrent de telles modifications. D'autres ratifièrent la Constitution en pensant que les amendements seraient proposés. Le 25 Septembre 1789, le premier Congrès des États-Unis proposa donc aux législatures d'État 12 amendements à la Constitution qui se heurtèrent aux arguments les plus souvent avancés à leur encontre. Les deux premiers amendements proposés, qui portaient sur le nombre d'électeurs pour chaque représentant et sur la rémunération des membres du parlement, ne furent pas ratifiés. Les articles 3 à 12, cependant, furent ratifiés par les trois quarts des législatures des États et constituent les dix premiers amendements de la Constitution, connus sous le nom de Déclaration des Droits (Bill of Rights).

Dernière mise à jour : 1er juillet 2014